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Dans la gestion des bâtiments tertiaires, deux décrets jouent un rôle important : le Décret Tertiaire et le Décret BACS. Ces réglementations visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte carbone. La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) se positionne au cœur de cette révolution, offrant des solutions intelligentes et durables pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Le Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire a été publié en juillet 2019, en réponse aux problématiques environnementales du secteur. Il vise à réguler l’empreinte énergétique des bâtiments tertiaires du territoire français.
Il détaille les modalités concernant l'obligation d'améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires, selon leurs surfaces, paru dans la Loi de Transition énergétique :
Il s'adresse aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Ce décret exige une réduction progressive de la consommation énergétique, avec des objectifs ambitieux : -40% d'ici 2030, -50% pour 2040, et une réduction de 60% visée pour 2050.
Ces objectifs, basés sur une année de référence choisie entre 2010 et 2020, soulignent la nécessité d'une approche proactive dans la gestion énergétique.
Le Décret BACS
Le Décret BACS (Building Automation and Control System), ou Décret Relatif au Système d'Automatisation et de Contrôle des Bâtiments Non Résidentiels et à la Régulation Automatique de la Chaleur, a été publié le 21 juillet 2020.
Il a pour rôle de déterminer les moyens qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le Décret Tertiaire. Ce Décret impose notamment l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires.
La GTB : Une Solution Clé pour le Décret BACS
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est au premier plan pour répondre aux exigences du Décret BACS. Elle vise à centraliser la supervision des installations techniques telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage. L'objectif est d'optimiser les performances énergétiques, catégorisées de D (non éligible) à A (supérieure), permettant ainsi aux bâtiments de répondre aux critères du décret.
Les objectifs du Décret BACS
- Suivre, enregistrer et analyser les données de production & de consommation énergétique des systèmes techniques
- Détecter et informer en cas d’anomalie
- Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de références
- Être intéropérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment
- Permettre un arrêt manuel et autonome des systèmes techniques du bâtiment
L’ensemble des systèmes techniques avec une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027) sont concernés.
Impact et Avantages du Décret BACS et de la GTB
Réductions d'Émissions et d'Économies
Le Décret BACS, en tandem avec la GTB, offre de multiples avantages. Pour les propriétaires de bâtiments, cela se traduit par des économies substantielles sur les coûts énergétiques et une réduction significative des émissions de carbone. Ces mesures favorisent également un environnement de travail plus sain et productif.
Conclusion
Le Décret Tertiaire et le Décret BACS représentent des étapes importantes dans l'effort de la France pour atteindre pour une gestion énergétique plus durable dans le secteur tertiaire. La GTB joue également un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs, en apportant des solutions technologiques avancées et efficaces. La mise en œuvre de ces décrets ne se limite pas à une obligation réglementaire ; elle ouvre la voie à une ère de bâtiments plus intelligents, plus verts et plus économiques.
