Obligations Décrets Tertiaires et BACS

Objectifs & obligations des Décrets Tertiaires & BACS

Les objectifs de réduction de consommation

Concrètement, le Décret Tertiaire demande aux propriétaires et occupants des bâtiments concernés de réduire leur consommation d’énergie d’au moins

  • 40% d’ici 2030
  • 50% d’ici 2040
  • 60% d’ici 2050

Et cela par rapport à une référence située entre 2010 et 2019.

Quant à lui, le Décret BACS impose, selon la typologie de bâtiment, 2 échéances différentes :

pour les bâtiments non résidentiels, dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW.

--> Mise en place obligatoire avant le 1er janvier 2025.

pour les bâtiments non résidentiels, dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 70 kW.          

--> Mise en place obligatoire avant le 1er janvier 2027.

Les Obligations Spécifiques du Décret Tertiaire

Les propriétaires de bâtiments doivent adopter des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs. Cela peut inclure la modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'éclairage, l'optimisation de l'isolation, ou l'installation de systèmes de gestion énergétique intelligents.

Le Décret BACS : Automatisation et Contrôle

Entré en vigueur le 21 juillet 2021, le Décret BACS s'inscrit comme un complément au Décret Tertiaire. Il impose l'intégration de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments pour optimiser leur gestion énergétique​​.

Obligations du Décret BACS

Le Décret BACS requiert que les bâtiments tertiaires soient équipés de systèmes de contrôle et d'automatisation pour surveiller et optimiser leur consommation énergétique. Cela inclut des fonctionnalités telles que le suivi énergétique et l'interopérabilité des systèmes, essentiels pour une gestion efficace​​.

Interaction entre GTB et les Décrets

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) joue un rôle crucial pour respecter les obligations des deux décrets. Elle permet une surveillance et une gestion centralisées des systèmes techniques d'un bâtiment, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs de réduction énergétique imposés.

Implications et Enjeux pour les Propriétaires de Bâtiments

Les décrets représentent à la fois un défi et une opportunité pour les propriétaires de bâtiments. La mise en conformité exige des investissements initiaux, mais peut conduire à des économies d'énergie substantielles et à une amélioration de la valeur des bâtiments à long terme.

Conclusion

Les obligations imposées par le décret BACS et le décret tertiaire sont des étapes cruciales vers une gestion plus durable et efficace des bâtiments tertiaires. Elles soulignent l'importance de la modernisation des infrastructures et de l'adoption de technologies intelligentes dans le secteur.

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